Transporter 5 personnes en VF2, possible?

J'en doutais et pourtant après lecture de ce sujet

http://www.matra-passion.com/phpBB3/viewtopic.php?f=11&t=3804

et de:

https://2img.net/r/ihimizer/f/rancho2ou5places001.jpg/

https://2img.net/r/ihimizer/f/rancho2ou5places.jpg/

J'aimerais cependant trouver le texte de loi qui le dit clairement afin d'être en accord avec les forces de l'ordre mais aussi (et surtout) les assurances!!!

Si ca marche je me mets en quete d'un intérieur de rancho ou de 1100 coach!

a+

PS: oui dans ce cas j'accepterais que ma 1100 passe en section kéké.

Pour moi c'est non INTERDIT !!!!!!!!! ou passage au mines et l'instalation sera faite par un pro

Faudrait demander à un gendarme

+ 1 avec Jules et j'ajouterais: Installation faite par un pro et avec du 100% neuf avec facture.

http://www.t4zone.info/Homologation_d'un_fourgon_en_VASP_(camping_car)_pas_%C3%A0_pas

j'ai trouvé toutes sortes de choses sur le net, le mieux est de le demander à la drire de ma région

http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/

http://andrea.nfrance.com/~eq40782/1-6033-Contact-vehicules.php

Sur les Méhari et toutes voitures d'avant 1987 la transformation peut se faire sans repasser par la DRIRE.

J'ai envoyé un mail à la drire en espérant qu'ils me répondent. Si c'est trop cher et trop compliqué je laisserais tomber. par contre si ca peut se faire simplement alors je n'hésiterais pas!

jules 22 a écrit:

Pour moi c'est non INTERDIT !!!!!!!!! ou passage au mines et l'instalation sera faite par un pro

Faudrait demander à un gendarme

Voilà, voilà

Phoz, c'est IMPOSSIBLE !

Il faut faire installer par un professionnel tout ce qui manque ( sièges, ceintures...) en pièces NEUVES obligatoirement, factures à l'appui !

Puis passer à la DRIRE...

désolé

Olivier 2B a écrit:

Sur les Méhari et toutes voitures d'avant 1987 la transformation peut se faire sans repasser par la DRIRE.

Subax a écrit:

Olivier 2B a écrit:

Sur les Méhari et toutes voitures d'avant 1987 la transformation peut se faire sans repasser par la DRIRE.

En CORSE tout est possible

Voilà une vrai 5 places à prix correct et surement négociable

http://www.leboncoin.fr/voitures/145686997.htm?ca=6_s

Vous avez tord les gars. J'ai recu un mail de la drire aujourd'hui. Je peux intaller ma banquette et transporter des passagers sans soucis. Inutile de modifier la carte grise. Ceci est vrai pour tous les véhicules de type CTTE (et non STE) mis en circulation avant janvier 87. C'est un décret de 1973 qui m'y authorise. Pas de passage à la drire ni rien du tout. J'ai demandé une copie de ce décret pour vous en faire profiter.

Je le poste dès que je peux.

Ben ça alors, tu me la coupe là !

T'as intèrêt à garder la photocopie dans la boite à gant de la voiture. Pour prouver ta bonne foi, en cas de contrôle de la Marée Chaussée.

Ben, voui, mon Subax, les Méharistes le savent bien. Tu me collais un doute parce que je ne ferai pas la transformation de ma deux places mais il me semble que cest une pratique courante dans notre groupe parce que tant qu'à changer la carrosserie ( on peut maintenant les trouver neuves teintées pour le prix d'une bonne peinture ) on remonte en quatre places.

thierry 92 a écrit:

T'as intèrêt à garder la photocopie dans la boite à gant de la voiture. Pour prouver ta bonne foi, en cas de contrôle de la Marée Chaussée.

c'est bien pour ca que j'ai posé la question

C'est quoi la différence entre camionette et société

Eh bien un véhicule de société à le mêm aspect extérieur que la voiture dont il dérive: exemple 1100 AS, renault clio, citroen c3 etc...

Voir ici ----> http://www.drire.gouv.fr/national/accueil.html



Toute transformation notable d'un véhicule doit faire l'objet d'une réception par la DRIRE :

Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

Parmi les transformations concernées, on peut citer :

- l'aménagement intérieur d'un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance,...) ;
- l'équipement d'un véhicule pour le fonctionnement au GPL ;
- la transformation d'une voiture particulière en camionnette ;
- la transformation d'une camionnette en voiture particulière;
- la modification ou la pose d'une carrosserie;
- l'aménagement d'une cabine approfondie sur un véhicule;
- l'aménagement d'un véhicule automobile en engin de service hivernal;
- l'aménagement d'un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant;
- la modification du Poids Total Autorisé en Charge, du Poids Total Roulant et de l'empattement.

Pour tous les autres cas de transformation de véhicules, contacter la DRIRE de votre région avant de réaliser la modification envisagée.


Fiche de constitution d’un dossier de
Réception à Titre Isolé de véhicule
en application du Code de la Route
RTI03.8.1.1
Changement de genre
Transformation de Camionnette (CTTE) en Voiture Particulière (VP)

Les missions des DRIRE en matière
de véhicules

Les missions des DRIRE en matière de véhicules comprennent :

La délivrance de documents autorisant la mise en circulation de véhicules à usage spécifique :
- dépanneuses,
- véhicules de transport de matières dangereuses
- véhicules de transport en commun de personnes


La réception des véhicules :
- neufs
- démunis de certificat d'immatriculation
- transformés
- ou importés


La surveillance des organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules :

- légers
- poids lourds


La surveillance de l’activité des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.

*********************************************************

Mais que dit le Code de la Route :

Dispositions spéciales applicables aux véhicules automobiles y compris les trolleybus et aux ensembles de véhicules (art. R. 54 à R. 137)


CHAPITRE II - Règles administratives

PARAGRAPHE 1er

Réception et homologation



Art. R106. - (Décret n 78-715 du 30 juin 1978, art. 4) " Tout véhicule automobile, toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg, toute semi-remorque doit, avant sa mise en circulation, faire l'objet d'une réception par le service des mines, sous l'autorité du ministre des transports, destinée à constater que ces véhicules satisfont aux prescriptions des articles R. 54 à R. 64, R. 69 à R. 97 et R. 103 à R. 105 du présent code et des textes pris pour leur application.

" Tout élément de véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg doit, avant sa mise en circulation, faire l'objet d'une réception par le service des mines, sous l'autorité du ministre des transports destinée à constater que les véhicules dans la composition desquels il peut entrer satisfont aux prescriptions des articles R. 54 à R. 64, R. 69 à R. 97 et R. 103 à R. 105 du présent code et des textes pris pour leur application.

" La réception peut être effectuée soit par type sur la demande du constructeur, soit à titre isolé sur la demande du propriétaire ou de son représentant.

" Toutefois, en ce qui concerne les véhicules ou éléments de véhicules qui ne sont pas fabriqués ou montés sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté économique européenne, la réception par type n'est admise que si le constructeur possède en France un représentant spécialement accrédité auprès du ministre des transports. Dans ce cas, elle a lieu sur demande dudit représentant. "

(Décret n 69-150 du 5 février 1969, art. 1er) " La demande de réception doit être accompagnée d'une notice descriptive établie dans les conditions fixées par le ministre de l'équipement et du logement et donnant les caractéristiques du véhicule ou de l'élément de véhicule ou du type de véhicule ou de l'élément de véhicule nécessaire aux vérifications du service des mines.

" Le ministre de l'équipement et du logement détermine les catégories de véhicules qui, lorsque leur carrosserie est montée sur un châssis déjà réceptionné, ne peuvent être mis en circulation qu'après une nouvelle réception par le service des mines.

" Un arrêté du ministre de l'équipement et du logement détermine les éléments de véhicules soumis à réception ainsi que les conditions particulières auxquelles sont soumis les différents éléments de véhicule pour assurer la conformité des véhicules formés à partir d'éléments avec les dispositions du présent code.

" Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au commissaire de la République. Le ministre de l'équipement et du logement définit les transformations notables rendant nécessaire une nouvelle réception. "


Art. R106-1. - (Décret n 91-207 du 25 février 1991, art. 3)

Par dérogation à l'article R. 106, les véhicules de plus de vingt-cinq ans d'âge ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques visés aux articles R. 54 à R. 62, R. 69 à R. 97 et R. 103 à R. 105 peuvent être remis en circulation sans subir de réception à titre isolé. Ces véhicules sont alors considérés comme véhicules de collection.

Art. R107. - Lorsque le fonctionnaire du service des mines a constaté que le véhicule présenté satisfait au prescriptions réglementaires, il dresse de ces opérations un procès-verbal de réception visé par l'ingénieur en chef des mines ou son délégué et dont une expédition est remise au demandeur. Le modèle de ce procès-verbal est fixé par le ministre chargé des transports.

************************************************************

Phoz182...nous attendons des précisions sur ce décret de 1973...!

J'espère avoir ces précisions aujourd'hui

coucou je vous met si joint le scan du journal officiel pour l'adjonction de places supplémentaires pour le transport occasionnel de personnes.

"Heureusement, une circulaire du 02 mars 1987 n° NOR EQUS8700291 C parue au JO du 13 mars 1987 "autorise pour le transport occasionnel d'accroître le nombre de passagers" Réception à titre isolé pour les CTTE mis en circulation avant le 1° avril 1987 (sans poisson) le tout en "respectant les conditions de bonne circulation concernant la visibilité et la sécurité"."

"ADJONCTION de SIEGES à l'ARRIERE d'un VEHICULE LEGER
Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er Avril 1987, il n'est pas interdit d'installer de sièges à l'arrière d'une camionnette. Il s'agit d'une simple installation (respect des normes de sécurité, etc...) et non d'une transformation. Il ne peut donc y avoir modification de la carte grise, car pas de passage au Service des Mines. Le véhicule demeure un véhicule utilitaire
(circulaire Ministérielle 8725 du 02/03/87. Journal officiel du 13/03/87)



Circulaire ministérielle du 02 mars 1987
RELATIVE AUX RECEPTIONS A TITRE ISOLE EN VUE D’AUGMENTER LE NOMBRE DE PLACES ASSISES ET AUX TRANSPORTS DE PERSONNES DANS CERTAINS VEHICULES

EQUS8700291C

Publié(e) au Journal officiel “Lois et Décrets” du 13 mars 1987 page 2845

CIRCULATION,AUTOMOBILE,ACCESSOIRE,RECEPTION,TRANSPORT DE PERSONNE,AMENAGEMENT DE VEHICULE,AMBULANCE,CARAVANE,TRANSPORT DU HANDICAPE,TRANSPORT FUNERAIRE,LUTTE CONTRE L’INCENDIE,MISE EN CIRCULATION,CARTE VIOLETTE


OBJET: MODIFICATION OU COMPLEMENT DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES DE RECEPTION A TITRE ISOLE TENDANT A AUGMENTER LE NOMBRE DE PLACES ASSISES DES VEHICULES DU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE.
CAS EXCEPTIONNELS: VEHICULES COMPORTANT UNE CABINE APPROFONDIE,VEHICULES EQUIPES EN AMBULANCE,VEHICULES AMENAGES EN CARAVANE,VEHICULES AMENAGES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES HANDICAPEES EN FAUTEUIL ROULANT,VEHICULES AMENAGES POUR LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET VEHICULES DE TRANSPORTS FUNERAIRES.
AUTORISATION D’UNE MISE EN CIRCULATION DE LA CARTE VIOLETTE FIXANT EN PARTICULIER LE NOMBRE MAXIMUM DE VOYAGEURS POUVANT ETRE ADMIS A BORD DU VEHICULE LORS DE TRANSPORTS OCCASIONNELS DE PERSONNES.
APPLICATION A TOUS LES VEHICULES IMMATRICULES A COMPTER DU 01-04-1987.
REMPLACEMENT DE LA LETTRE-CIRCULAIRE Q 106-22/73 DU 18-12-1973,A COMPTER DU 01-04-1987 (NON PUBLIEE)."

De plus.

http://lajalousie.net/spip?article27

J'ai recu le fameux circulaire de 1973. C'est un pdf, je le mettrais en ligne plus tard. Il me donne pour le moment raison dans le sens ou je peux mettre une banquette arrière et y transporter des passagers. Ceci dit le conseiller de la drire ne sait pas si elle est toujours valide, il doit se renseigner et me faire un retour.

Je m'étais fait bouler pour equiper mon ancienne AX société de 1995, pour les raisons évoquées plus haut...

Mais elle était de fait, postérieure à 87

c'est cool si tu peux transporter quelques personnes en plus ils pourront pédaler pour faire avancer la voiture

en fait je peux pas la circulaire citée plus haut qui le permettait a été abrogée!

Bref je vous ferait un résumé de mes échanges avec la DRIRE SO.

En fait c'est possible mais il faut passer aux mines. Pas envie de me faire chier pour ma part. Je vais me contenter d'un aménagement pour le camping!!!

Allez les infos tant attendues:

Citation :

Monsieur Gelly, bonjour,
Comme suite à votre mail du 01/02/2011, les règles concernant une transformation de camionnette en voiture particulière dépendent de la date de mise en circulation dans le genre CTTE. Dans votre cas, c'est la circulaire du 18/12/1973 qui s'applique. Elle prévoit que l'installation d'un siège à l'arrière d'une camionnette est autorisé pour le transport "occasionnel" de personnes. Il n'y a pas de réception à titre isolé
(RTI) possible et la carte grise reste inchangée genre : CTTE carrosserie : FOURGON. En vous souhaitant bonne réception
--
Daniel ROUX
DREAL Midi-Pyrénées
Unité territoriale Haute-Garonne - Ariège Chef de la subdivision Contrôle Techniques Industrielles tél : 05.61.15.39.72 fax : 05.61.15.39.88

ensuite

Citation :

Monsieur Gelly, bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe la copie de cette circulaire mais dans mes recherches il apparaît que cette circulaire a été abrogée. La question qui se pose est la suivante : reste-t-elle applicable pour les véhicules de cette époque? Nous posons la question à la direction des routes à Paris, je vous tiens au courant. Dans l'hypothèse où on nous confirme son abrogation cela revient à dire que vous ne pouvez pas transformer votre véhicule. En vous souhaitant bonne réception.
Daniel ROUX
DREAL Midi-Pyrénées
Unité territoriale Haute-Garonne - Ariège Chef de la subdivision Contrôle Techniques Industrielles tél : 05.61.15.39.72 fax : 05.61.15.39.88

puis

Citation :

Monsieur,
Par courriel du 1er février 2011, transmis le 3 février 2011, vous avez attiré mon attention sur les documents nécessaire à l'homologation d'une transformation d'un véhicule 2 places en 5 places.
Je vous informe que le transformateur du véhicule doit vous remettre un procès verbal d'agrément de prototype ainsi qu'une attestation de conformité spécifique à votre véhicule. Vous devrez par la suite faire établir une nouvelle carte grise en remettant le procès verbal d'agrément de prototype ainsi que l'attestation de conformité remis par le transformateur.
Vous avez la possibilité de vous rapprocher des services spécifiques de la DRIRE basé à Colomiers pour avoir d'autres informations complémentaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pour le Préfet par délégation
L'adjoint au chef de service
Michel PINASA

Voilà, la circulaire existait mais ne s'applique plus