carte grise collection

bonjour ;

je cherche à savoir un peut la reglementation sur la carte grise collection pour mettre les plaques noir sur ma 1100

1)j'habite prés du Luxembourg et de la belgique (l'europe) puis-je me déplacer sans demande dans c'est pays si non je reste avec mes plaques

d'origine.

dans l'attente merci

Je ne peux pas te renseigner mais comment obtient-on un CG collection si on a déjà le certificat FFVE. J'ai une Daf qui est dans ce cas.

Pour la circulation en Europe, j'ai cependant un doute affreux, la CG collection étant une spécificité française.

La CGC a été créée au départ en tant que voie de secours pour immatriculer un véhicule dépourvu de CGN.

Mais il y a deux cas bien distincts : permettre de ré-immatriculer un véhicule dépourvu de certificat d'immatriculation (passage obligé par la FFVE, voir le lien ci-dessous) ou convertir une CGN existante en CGC : dans ce cas rien de bien compliqué puisque c'est une simple changement de catégorie en préfecture. Pas besoin de passer par la FFVE pour le "papier". La CGN suffit évidemment. C'est une simple mutation administrative.

FFVE :
http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=96&menu_id=54&Itemid=51

Voir aussi ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F1925.xhtml
http://www.carte-grise.org/mode_emploi_carte_grise_collection.htm

Le débat sur les conséquences, les implications, les défauts... est toujours le même. Il y aura toujours les pour et les contre...
S'il fut une époque (le premier visage de la CGC avec le carnet à souche) ou la CGC était peu séduisante (je parle de conversion de CGN en CGC), il semble que désormais après la réforme, les inconvénients de la CGC soient minimes voire inexistants (il n'y avait pas de CT avant, ce qui était perçu comme un avantage par certain, il y en a désormais, ce qui est mieux à mon sens, avec une périodicité de 5 ans, ce qui est un compromis).

Néanmoins, si le présent semble convenable, le gros point noir mis en avant un peu partout est : l'avenir. Est-ce qu'un jour, nos politiques ou bureaucrates (plutôt ceux-là, qui entraînent ensuite les premiers) ne se serviront pas de la CGC pour dire "voilà toute une catégorie de véhicules facile à repérer" on va "leur interdire de rouler dans les centres-villes, ou la nuit ou un jour sur deux" ? ou je ne sais quoi qu'ils pourraient inventer...

Si le seul but d'une conversion est de poser des plaques noires en toute légalité, il faut tenir compte de ces doutes.

Il faut aussi prendre en compte la carte grise actuelle du véhicule qui permet dans certains cas de rouler en plaques noires même si pas CGC.

Je roule en plaques noires avec la 203 : elle est en FNI et en règle (CG d'avant la réforme des couleurs de plaque, je crois que la seuil est 1997, à vérifier).
Je roule en plaques noires avec la 404 : elle est en FNI mais n'est pas en règle (CG datée d'après la réforme). Mais je n'ai jamais été contrôlé sur ce point et même au CT, ils s'en foutent royalement.

En revanche, je ne mettrai pas de plaques noires sur le Rancho car il est en SIV et là, ça devient un peu tangent vis-à-vis des hommes en uniforme. Et de plus les marchands de plaques sont devenus frileux (voire fermés) sur le fait de faire des plaques noires en SIV si pas de CGC.

Tu as raison Jean Pierre,c'est un risque de les voir nous pondre un truc bizarre, mes deux voitures sont en plaque noire donc non conforme car pas de CGC.Pour le rancho il est encore plus hors la loi, puisque lorsque j'ai fait les plaques, le cordonnier de Leclerc n'avait pas de quoi faire les tirets entre les chiffres et lettres. Mais je pense que maréchaussé et force de l'ordre ont bien d'autres chats à fouetter que de s'occuper de ça.

Quoi qu'il en soit c'est répréhensible donc verbalisable.A discuter si un jour on se fait contrôler.Suffit de ne pas tomber sur un " borné " pour lui expliquer que les plaques sont plus jolies comme ça...........

chris41230 a écrit:

Tu as raison Jean Pierre,c'est un risque de les voir nous pondre un truc bizarre, mes deux voitures sont en plaque noire donc non conforme car pas de CGC.Pour le rancho il est encore plus hors la loi, puisque lorsque j'ai fait les plaques, le cordonnier de Leclerc n'avait pas de quoi faire les tirets entre les chiffres et lettres. Mais je pense que maréchaussé et force de l'ordre ont bien d'autres chats à fouetter que de s'occuper de ça.

Quoi qu'il en soit c'est répréhensible donc verbalisable.A discuter si un jour on se fait contrôler.Suffit de ne pas tomber sur un " borné " pour lui expliquer que les plaques sont plus jolies comme ça...........

Normalement, en effet, ils sont assez peu tatillons sur ce genre de choses. Mais on a tous croisé un jour (d'un peu trop près) un représentant de la loi qui a mal mangé, ou qui s'est engueulé avec sa bourgeoise ou son chef... et qui vous prend dans son collimateur.

Je cite toujours le même exemple : la 203 après sa restauration portait le lion de capot. Elle n'aurait pas dû l'avoir, non seulement en vertu de la législation (car tous les ornements saillants de carrosserie sont interdits, donc tous les lions de capot Peugeot par exemple, s'ils ne sont pas rétractables - voire l'étoile Mercedes moderne), mais aussi parce quelle est de 1960 et n'avait pas de lion de capot à sa sortie d'usine (supprimé en 55 de mémoire, ou 56, car interdit cette année-là sans caractère rétroactif).
Je m'étais fait contrôlé X fois par la maréchaussée en un an de circulation, à chaque fois plus intéressée pour discuter de la voiture que pour réellement contrôler. Et un jour, bing, un plus fin que les autres me dit "qu'il faut que j'enlève le lion, sinon, la prochaine fois, c'est carton vert" (et c'était évidemment dans mon secteur de circulation, donc je pouvais très bien retomber sur sa vilaine trombine).

De fait, et ce fut un mal pour un bien, j'ai remis la voiture dans sa stricte configuration d'origine et elle est restée ainsi depuis...

Vu la fréquence des sorties de la 203, cela a dû contribuer à faire tomber les statistiques de la mortalité. D'ailleurs, depuis, tu n'as tué personne avec ta 203, donc il vait raison.

Avant non plus donc, c'est un con.

quand tu parle de la reforme des couleurs de plaque avant 1997 tu parle de la première mise en cirulation

dans ce cas je prend le risque de rouler en plaque noir

J'ai vérifié entre temps, ce n'est pas 97, mais 1er janvier 1993.

Le texte (Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules / Version consolidée au 15 avril 2009) dit en son article 3 : "Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."

Ce qu'il faut traduire par : "Tout véhicule dont le numéro d'immatriculation date d'avant 1993 peut avoir des plaques noires".

La formulation de l'article est tordue, mais la traduction est admise définitivement.

La date est bonne car il me revient cette anectode qu'en 1991, j'avais acheté une superbe BX blanche et que j'avais choisi des plaques blanche à l'avant et jaune à l'arrière pour donner un look particulier à ma voiture et que l'année suivant un crétin de politoquard a rendu ce look particulier obligatoire.

C'était obligatoire sur les camions déja en 90 ce montage : Blanc avant/jaune à l'arrière...pourquoi ?

Moi, j'ai bien une idée : le jeu de plaques réflectorisées coûtait 30 francs de plus que les noires et donc ramenait plus de TVA : voilà mon explication cynique mais peut-être pas si fausse que ça.

Avec les gros sous....la vérité n'est jamais très loin !

Avec deux millions d'auto immatriculées dans l'année sans compter les occasions qui changent de département ; quelques francs prix sur chaque auto , ça fait un beau Pactole.

ma voiture principale est de 1978 est l immatricultion est d origine donc je roule en plaque noire

avec les anciens numero j espere jusqua la fin qui est si mes souvenirs sont bons 2020

2020 en effet.

Ou avant si votre carte grise est pleine dans sa partie timbre du CT. Faites-y gaffe. Il est conseillé de décoller les vignettes si on ne veut pas être bon pour s'offrir un jeu de plaque et un passage en préfecture prématuré.

Olivier 2B a écrit:

Ou avant si votre carte grise est pleine dans sa partie timbre du CT. Faites-y gaffe. Il est conseillé de décoller les vignettes si on ne veut pas être bon pour s'offrir un jeu de plaque et un passage en préfecture prématuré.

Alors ça, effectivement en théorie ça c'est dit. Sur le moment, j'ai même fait faire un duplicata de la CG de la 203 pour perte de manière à avoir deux CG.

(NB : c'est un truc, si vous voulez, pour garder une CG ancien modèle en guise de souvenir, pour le prix d'un demi cheval / limite réglo mais pas de quoi aller en taule quand même = on peu très bien égarer sa CG et la retrouver plus tard).

Mais ensuite mes deux centres de CT m'ont quasiment ri au nez quand je m'en suis inquiété auprès d'eux. Ils ont d'autres chats à fouetter que de relayer les CG pleines à la préf.

J'ai évoqué le décollage des vignettes et l'un m'a dit "mais qu'est ce que tu te fatigues !!, on les collera par-dessus"...

Méfiance quand même, mais pas de panique anticipée. En parler à son centre de CT habituel pour voir quelle est leur position.

Moi, mon contrôleur m'a conseillé à demi-mot de décoller car il lui serait interdit de coller par dessus.

Comme quoi en effet, il vaut mieux s'adapter à la version de son propre centre.

argad16 a écrit:

2020 en effet.

J'ai du louper quelque chose là

2020 fin des anciennes plaques

qu'est ce que c'est que cette connerie

Tu as bien compris : encore un diktat vexatoire.

mais 2020 , ce n'est "que" dans 8 ans , et j'aurai donc un tas de cartes grises et de plaques à refaire

C'est du vol manifeste

M'enfin Arno, faut pas rêver : lorsque en avril 1950 le FNI a remplacé l'ancien système de 1928, un délai de 5 ans avait été fixé pour que toutes les immatriculations de ce système 1928-1950 soient transformées en nouvelles immat.

La deadline était au 31 décembre 1955 (ou 54, j'ai un doute subit).

On n'exige pas que tout soit transformé dès l'entrée en vigueur du nouveau système : on laisse venir. Ainsi à chaque mutation (désignation administrative de toute modification d'un certificat d'immat : changement de propriétaire, domicile, duplicata, etc) on avance dans le remplacement des anciennes immat par les nouvelles. Puis à la fin du délai fixé on oblige tout ce qui reste (mais en général, plus grand chose) à passer avant la date X.

C'est ce qui va se passer avec le SIV. Pour l'instant on évolue en douceur vers les nouvelles immat et à la fin de la période de transition, tout ce qui sera encore FNI sera obligé de passer SIV. Et ça c'est décembre 2020.

Et à chaque fois cela permet de "purger" : car tout ce qui n'est pas transvasé d'un système à l'autre est censé ne plus exister (exemple de toutes les voitures détruites sans que la CG ait été retournée en préfecture pour ce motif).

L'histoire des vignettes de CT sur la CG s'explique d'ailleurs uniquement par ce même but : par ce moyen on est censé contribuer à réduire au maximum le nombre de CG restant à transvaser à la fin de la période tampon...

Pour les Cg, normalement cela devrait être gratuit mais tu devras tout de même payer les plaques.

Et quand on aura bien tout passé en SIV , le système sera saturé d'autant qu'on aura obligé les voitures qui n'auront subi aucune mutation à y passer et on recommencera une autre système .... On est déjà à CA et le système n'a que trois ans.

Olivier 2B a écrit:

Et quand on aura bien tout passé en SIV , le système sera saturé d'autant qu'on aura obligé les voitures qui n'auront subi aucune mutation à y passer et on recommencera une autre système .... On est déjà à CA et le système n'a que trois ans.

Moi aussi je me dis ça parfois, mais pourtant ces beaux messieurs (dont on peut douter souvent mais qui ne sont pas seulement que des c..s) ont calculé que le SIV offrait la possibilité de tout immatriculer quasiment ad vitam eternam.

Je ne suis pas fin mathématicien alors je renonce à vérifier, mais ce qui est certain c'est que les débuts ont été rapides, et qu'ensuite ça ira nettement moins vite puisque le principe est justement qu'une voiture entrée dans le SIV ne bouge plus et ne nécessite pas d'y rentrer de nouveau à la différence du FNI.

Arrivera un moment où il n'y aura plus que les neuves à rentrer dans le système... : janvier 2021 !!

argad16 a écrit:

C'est ce qui va se passer avec le SIV. Pour l'instant on évolue en douceur vers les nouvelles immat et à la fin de la période de transition, tout ce qui sera encore FNI sera obligé de passer SIV. Et ça c'est décembre 2020.

...

J'ai entendu 2014 recemment... à vérifier

Subax a écrit:

argad16 a écrit:

C'est ce qui va se passer avec le SIV. Pour l'instant on évolue en douceur vers les nouvelles immat et à la fin de la période de transition, tout ce qui sera encore FNI sera obligé de passer SIV. Et ça c'est décembre 2020.

...

J'ai entendu 2014 recemment... à vérifier

IDem !!!!

AL 76 a écrit:

Subax a écrit:

argad16 a écrit:

C'est ce qui va se passer avec le SIV. Pour l'instant on évolue en douceur vers les nouvelles immat et à la fin de la période de transition, tout ce qui sera encore FNI sera obligé de passer SIV. Et ça c'est décembre 2020.

...

J'ai entendu 2014 recemment... à vérifier

IDem !!!!

Il ne faut pas écouter tout ce que l'on entend.

L’arrêté du 9 février 2009 publié au J.O du 11 février 2009 (art. 18-III) a fixé la fin du fichier du système préexistant au SIV (le FNI donc, qui avait été instauré en 1950) au 31 décembre 2020.

Voir ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=&categorieLien=id

Cet arrêté a été modifié deux fois en 2011, mais aucunement en ce qui a trait à la date de fin du FNI :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023781404&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507352&dateTexte=&categorieLien=id



Et pour faire simple, voilà la version en vigueur à ce jour :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=50C75D7B537F4A7E8D84FA7D4D1DBC99.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=20120209

La disposition sur la fin du FNI est devenue l'article 19, mais la date n'a pas changé.

Oui...mais si c'est comme pour nos retraites...mais en nous la jouant à l'envers...!

On te dit d'abord 2020, puis après une nuit discrète dans l'hémicycle, on se retrouve avec un nouveau décret passé en catimini !

Restons vigilant...avant de tomber dans la plaque !