Controle technique

Bonjour,

J'aurai besoin de vos lumières car je souhaiterai vendre la SIMCA de mon père décédé, mais je n'y connais rien avec ce type de véhicule...Ne trouvant de réponses nulle part, j'espère que des connaisseurs pourront m'éclairer.

En ce qui concerne la voiture, c'est une TALBOT SIMCA 1100 VF2 06 CV  / Mise en circulation : 08/11/1983...

Puis-je la vendre en l'état ? 
Dois-je effectuer un contrôle technique complet "classique" de la voiture ?
Si des réparations sont indiquées avec contre-visite, suis-je tenu de les faire ou puis-je la vendre en l'état ?
Faut-il faire remplir un certificat de cession classique lors de la vente ?
Y'a t'il des particularités à connaître pour la vente de ce type de véhicule ?

Merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Les conditions de vente d'un véhicule de ce genre dépendent de plein de choses.
S'il n'est pas roulant le mieux est de vendre en l'état, l'acheteur étant d'accord pour acheter sans CT. C'est ce qu'on fait le plus souvent pour un véhicule à restaurer.
Le passer au CT demande qu'il soit roulant et susceptible de franchir l'épreuve honorablement (si c'est pour être recalé avec deux pages de défauts, c'est inutile).

On pourrait t'aider plus avant si tu nous mettais des photos afin qu'on puisse se faire une première impression d'ensemble, voire de détail.

Bonsoir J-P16

Merci pour ta réponse.

Comme je le précisai dans mon topic de présentation, je n'ai pas de photos pour le moment car le véhicule est chez ma mère. J'en mettrai lorsque j'y retournerai.

Le véhicule fonctionne et roule même si ça fait un long moment qu'il n'a pas tourné, mon père l'ayant toujours entretenu un minimum, mais je suis incapable de déterminer s'il y a des défauts et lesquels...
Admettons qu'après controle il soit soumis à une contre visite avec des réparations à faire, suis-je obligé de les faire ?
Perso, j'ai pas envie de me retrouver avec ce fardeau sur le dos, je n'en aurai pas les moyens...

Nous devons la vendre en extrême urgence car ma mère quitte son logement dans 2 mois et demi, c'est assez stressant et je veux faire les choses dans les règles.

Suite à un décès,  on peut vendre assez simplement un véhicule dans les 3 mois qui suivent le décès, avec simplement un papier du notaire qui autorise à le faire. C'est ce qu'on avait fait avec le Renault Master de mon beau-père.

D'un point de vue législatif, il faut un contrôle technique bon ou mauvais, cela importe peu pour le céder. pas d'obligations de réparations.

L'arrêté de 2017 dispose :

"En cas de mutation d'un véhicule de catégorie M1 ou N1, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois."

Outre l'aspect informatif destiné à faciliter les transactions, le seul objectif "technique" de cette mesure est de permettre à l'acquéreur de faire immatriculer le véhicule à son nom puisque le CT est du nombre des pièces figurant au dossier à produire.

Le texte n'est pas rédigé avec un verbe inclinant à l'obligation. Il est dit que le vendeur "remet". Même pas "doit remettre". Et aucune "sanction" n'est prévue (laquelle d'ailleurs, on ne se demanderait bien).

De fait, de gré à gré, la vente peut très bien se faire "sans CT" cela relève de la liberté contractuelle entre les parties à la vente, liberté contractuelle qui reste, hors le cadre réglementaire, le seul principe régissant les transactions.

Le seul retour de manivelle de l'absence de CT préalable à la mutation se verrait, comme toujours, au stade judiciaire en cas de procédure de contestation initiée par l'une ou l'autre partie. Il appartiendrait alors au requérant invoquant l'absence de CT (a priori l'acheteur) de prouver que ceci lui a été imposé par le vendeur dans un but frauduleux. Le juge pourrait alors ne pas se prendre le chou et appliquer une lecture rigoriste de la disposition réglementaire (en estimant que l'absence de CT constituait en effet une faute du vendeur) afin de ne pas avoir à chercher dans d’innombrables arguties où serait la responsabilité. Et encore. Même pas sûr car selon le fond de l'affaire, il pourrait aussi tenir l'acheteur pour responsable d'avoir accepté la vente sans ce document.

Si ce VF n'est pas roulant, il n'y aura pas d'autre solution que de procéder à une vente de gré à gré sans CT. Il n'est compliqué alors de rédiger un contrat de cession sur papier libre (en dehors des CERFA réglementaires), signé par les deux parties, indiquant que la transaction est acceptée sans CT bref un contrat sous seing privé, qui aura toute la valeur juridique requise. On s'imagine que faire un contrat c'est compliqué, et ce n'est pas vrai. Il faut un objet (la vente de...), des parties (monsieur X et madame Y), domiciliées (ici et là), un prix et toute clause additive qu'on estime nécessaire (vente faite sans CT, sans livraison par le vendeur, ou livraison par le vendeur moyennant tel surplus de prix, etc). Signé et daté tout document de ce genre est valide, sauf clause léonine (contraire à la réglementation) ce qui ne serait pas le cas de la mention "sans CT" (et seul un juge étant apte à déterminer le caractère léonin d'une clause).


La consultation est gratuite, vu le temps qu'il fait, je n'ai pas grand chose à foutre   

Bonsoir à tous, 

Merci beaucoup pour vos réponses, mentions spéciale à J-P16 pour ce pavé très instructif 
Bon ! la voiture est passée au contrôle ce matin et...avis favorable ! 
Quelques détails mineurs et...la courroie de l'alternateur qui a lâchée quand le gars est venu ramener la voiture chez ma mère (on savait qu'elle allait lâcher un jour où l'autre !)
Sinon, tout va bien 
Je met des photos de la voiture dans mon message de présentation.

Attention ne roule pas avec ni la faire tourner, car la courroie entraîne la pompe à eau et elle va chauffer!!

Oui prudence. Bon ben du coup tu vas pouvoir la vendre.

Bon, ben c'est fait, à la dernière minute avant le Rasso 2024  .
CT = Ok 
Juste corrosion, en collection ça change de tous les points des années précédentes et puis c'est valable 5 ans  

Chasse, moi aussi sur le break validé jusqu' en 2029. J'avoue que ça fait du bien. Deux ans ça passe très (trop) vite.

Cool Eric