Simca 1100 GLS 60cv 1975 Break : la résurrection [tome 2]

bien joué

gr 19 : j'ai moi-même  un  véhicule sans CG qui  a  une attestation  FFVE et qui  attend  sa  carte grise  collection depuis le siècle  dernier. C'est une  Daffodyl! Que me  manque-t-il  pour  avoir ma CGC, à part  un  CT valide?

une 33 ?

Elle  s'appelle  Daffodyl modèle 1966, ce n'est  pas les  toutes  premières  avec  le  capot  très  plongeant et  pas  encore celle à  moteur  Renault,  c'est  un  bicylindre  qui  fait beaucoup  penser  à celui des  2 CV.

C’est très mignon! C’est une boîte standard ou le système variomatic ?

Je leur ai envoyé l'attestation, l'assurance, le CT valide, ma tronche sur la CNI, le certificat de cession signé avec la mention "sans certificat d'immatriculation" cochée et "perdue par le vendeur" en motif, 2-3 mails pour confirmer des bricoles et hop.

Ok je vois le modèle , c'était juste avant de s'appeler 33, mon père était agent Daf, j'en ai vu et conduit un paquet de ces petites !!

gr19 a écrit:

Je leur ai envoyé ma tronche sur la CNI,

  c'est peut être là l'erreur..................

sois souriant Guillaume.........comme avec les " carte vermeil "

....

Merci
Matthieu,  je  ne crois  pas  qu'il existe des  Daf  sans  Variomatic, le  système  étant  la  marque de  fabrique de  la  marque.

C'est exactement ce  modèle.EZlle  aurait  à peu près 19 000 km

Dom a écrit:

gr19 a écrit:

Je leur ai envoyé ma tronche sur la CNI,

  c'est peut être là l'erreur..................

sois souriant Guillaume.........comme avec les " carte vermeil "

....

C'est pourtant pas ça qu'il a fallu expliquer   

Et voilà : certificat d'immat ce midi  
Les plaques devraient arriver demain. S'il pleut pas ce week-end...

impecc. ça.
tu prends des plaques noires ?

Oui, ça par contre je transige pas.

Plaques noires = cg collection

Attention les plaques noirs standard sont trop grandes pour le support de plaque AV, il faut une plus petite devant!!!

alain-78 a écrit:

Plaques noires = cg collection

Vrai pour une immat attribuée après 1993, mais m'en fous. Et en 15 ans de carrière, même les plus pointilleux de service que j'ai pu côtoyer n'ont jamais relevé l'infraction. (Pourtant y'en a pas qu'un peu qui roulent.) 

Tintin : Oui le format de plaque dépasse du support avant, mais étant normalisé il n'y a pas le choix. D'autant que c'est pas choquant. (Ca ne l'était pas sur le VF, pas de raison que ça le soit sur le break  )

Ok, moi j'ai mis deux petites à l'avant sur les deux 1100

C'est pas le point sur lequel je suis le plus fidèle à l'origine. Je préfère avoir une plaque normalisée (à la couleur près), question d'habitude sans doute

C'est vrai que suivant la voiture.... C'est plus ou moins esthétique.

alain-78 a écrit:

Plaques noires = cg collection

Alain, j' ai ça sur la 4cv et je suis en carte grise normale.
me suis déjà fait arrêter par ces Messieurs mais par......" curiosité sympa et nostalgique "

alain-78 a écrit:

Plaques noires = cg collection

Petite rectification même si ça ne change rien ici, ni pour la 4cv de Dom ni pour le break de Guillaume.

L'Article 3 de l'arrêté ministériel du 01/07/1996 (JO du 17 suivant) indique : "Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir".

Nous avons là une énième illustration de l’incapacité des rédacteurs juridiques des services de l'Etat à faire "clair" (à leur décharge, on leur demande de rédiger tout et n'importe quoi, sur un modèle stakhanoviste, sans qu'ils aient la plupart du temps les connaissances liées au sujet de fond, entre la taille des choux-fleurs ou les plaques d'immatriculation).

L'interprétation initiale, encore largement répandue de cette disposition est de ne voir dans la phrase que "immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection", mais alors que vient faire le début de la phrase dans l'affaire. Quel rapport entre 1er janvier 1993 et les CGC ? Aucun.
Si on lit sans chercher plus loin que pour avoir des plaques noires, un véhicule doit avoir été immatriculé initialement avant le 1er janvier 1993 ET qu'il doit être en CGC, le cumul de ces conditions est inepte puisque tout véhicule en CGC quelle que soit sa date de 1ère MEC, et même s’il porte un n° SIV, peut être équipé de plaques noires.

La bonne lecture est : "peuvent être dotés de plaques noires tous les véhicules dont la première mise en circulation date d’avant le 01-01-1993, d’une part ET d’autre part, les véhicules en CGC."

En fait il y a donc deux cas de figure qui autorisent les plaques noires :
- Les plaques noires sont possibles en CG collection, que ce soit en SIV ou dans l'ancien système
- mais aussi en carte grise normale pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993.

Pourquoi cette date ? Ce n’est pas un coup de dés, et vous allez voir que ça a son importance : c’est la date d’entrée en vigueur de l’obligation des plaques jaunes et blanches en remplacement des noires. Mais la mesure était non rétroactive et n’imposait pas le remplacement systématique des noires existantes ; ce remplacement était uniquement obligatoire en cas de vente (par exemple ou changement d'adresse du propriétaire avec changement d'immat) mais aussi dans le cas d’un simple remplacement de plaque abimée par exemple (du moins en théorie puisque d’une part un représentant des FDO n’avait aucun moyen de savoir que les plaques avaient été changées et que d’autre part les plaques noires étaient toujours disponibles, et pour cause, chez les fabricants).
En fait donc, les plaques noires auraient dû disparaître par extinction au fur et à mesure des changements de propriétaires, ou d'adresse pour un même propriétaire, ou tout simplement de changement de plaques abîmées, car de nouvelles plaques noires n'auraient pas "dû" être posées (seules les existantes devaient survivre, hormis le cas des CGC). Mais cela n'a jamais eu le temps d'arriver.

Lorsque le SIV est venu se greffer par-dessus, rien n'a changé. On a eu une superposition de normes comme c'est souvent le cas.

Autrement dit dans le cas d'une CGN :

- j'ai une 203 dont la CGN à mon nom a été émise en 1990 : je peux la doter de plaques noires avec sa CGN.

- j'ai une 404, dont la CGN à mon nom a été émise en 2007 (avant le SIV) : je ne peux pas la doter de plaques noires... en théorie (elle en a pourtant ; mais ça c'est autre chose)

- mettons que j’ai une Sdrabaradjianmobile de septembre 1992 (donc 1ère MEC antérieure au 01-01-1993), mais que la carte grise à mon nom ait été émise le 10 janvier 1993 après que j'e l'ai rachetée à son propriétaire initial : je ne peux pas la mettre en plaque noire (et dans ce cas, je ne peux pas du tout car elle ne peut pas être passée en CGC faute d'avoir 30 ans).

Mais nous serons d’accord pour dire que ce n’est pas ce que l’on a l’impression de lire dans le texte cité au travers de (je re-cite) : "Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir".

Car cette phrase n’a aucun sens en l’état. La construction est défectueuse, la ponctuation est absente. Le morceau "et immatriculés ou faisant l’objet d’une immatriculation en CGC" sème le trouble à cause du "et" puis du "ou". Bref c'est un naufrage rédactionnel.

J'ajoute que tout ce que je viens d'écrire est officiellement confirmé. Ce n'est pas juste un délire matinal de mes neurones. En revanche, comme d'hab, il est clair que dans une bridage de gendarmerie par exemple, il y en peut-être "un" qui maitrise le sujet, comme les phares jaunes...

Et j'ajoute que les 45*10 sont parfaitement homologuées (et que je ne trouve pas les 52*11 esthétiques à l'avant d'une 1100 )

Même sur une Super 5, ça ne rentre pas dans l'emplacement... Je ne vous parle pas d'une bagheera série 1

Il me semble que les plaques blanches et jaunes réfléchissantes étaient obligatoires sur les PL avant cette date...Je bossait en 91 chez un transporteur et on ne montait que des plaques comme ça ...

Oui pour synthétiser : plaques noires si la carte grise date d'avant 93 ou si carte grise collection

Mais c'est vrai que dans la réalité ça passe impec en cas de contrôle même si on ne respecte pas ces conditions.

J-P16 a écrit:

En revanche, comme d'hab, il est clair que dans une bridage de gendarmerie par exemple, il y en peut-être "un" qui maitrise le sujet, comme les phares jaunes...

Je ne cite que ce passage parce que tout le reste est très bien détaillé. (Y compris le naufrage rédactionnel, mais ça c'est juste une habitude à prendre.) 
Juste une nuance sur l'homologation des plaques 45x10 avec un N° SIV : on avait bien eu une circulaire indiquant que seules les 52x11 devaient porter ce système à l'avant et à l'arrière. (Si si, y'a des gens dont c'est le métier... M'enfin ça aussi c'est une habitude à prendre   et aller mesurer la plaque pour mancher à tout prix reviendrait à faire du mal au fondement des diptères  ) (En plus j'aime bien une grosse plaque à l'avant d'une 1100  )

On avait une bonne vieille méthode, qui d'ailleurs semble toujours fonctionner, quand on était dévolus à une mission de police route alors que ce n'était pas DU TOUT la spécialité de l'unité : demander à la BMO (les motards.) Ils sont incollables sur ce genre de truc totalement tordu et arrivaient même parfois à trouver des infractions dont on ne connaissait même pas l'existence. 
C'est presque aussi tordu que les phares jaunes 

Ils ont bien donné des nouvelles dimensions pour les plaques motos et les motards de la police se trimbalent avec un gabarit pour voir si la taille est la bonne, et sinon sanction !!

Faut avouer que l'on a des règles tordues, et que l'on a tendance à prendre un malin plaisir à les contourner

alain-78 a écrit:

Ils ont bien donné des nouvelles dimensions pour les plaques motos et les motards de la police se trimbalent avec un gabarit pour voir si la taille est la bonne, et sinon sanction !!

D'où mon second paragraphe

romop36 a écrit:

Faut avouer que l'on a des règles tordues, et que l'on a tendance à prendre un malin plaisir à les contourner

Tant que ça se limite à la couleur des plaques, on doit pas risquer les Assises  (En revanche une 4eme classe, oui  )

Moi j'ai bien les vieilles plaques avant italienne... Elles sont toutes petites, toutes mimi.. ça ne defigure pas la voiture, pas besoin d'une lame de chasse neige, encore que c'est la saison